Leçon 79 / 243
Hiérarchie des règles applicables
L’exploitation d’une station numérique en France repose sur plusieurs niveaux. Le règlement international définit le service amateur, le droit français fixe les allocations et conditions techniques, et les plans IARU organisent l’usage recommandé des sous-bandes.
| Document | Rôle | Caractère |
|---|---|---|
| Règlement des radiocommunications UIT | Définitions et règles internationales | Obligatoire via les administrations |
| TNRBF | Répartition nationale des bandes entre services | Réglementaire |
| Décisions ARCEP homologuées | Bandes, puissances et conditions techniques | Réglementaire |
| ANFR | Gestion des indicatifs, examens, contrôle et informations | Autorité nationale |
| Plan IARU Région 1 | Coordination des modes et largeurs | Recommandation essentielle |
| Plan REF | Présentation adaptée à la France | Guide opératoire |
| Fréquence observée | Trafic réel déjà présent | À respecter immédiatement |